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Publié le : 2021-07-28
Le 10 juillet 2021, s’est tenue une causerie éducative avec les Dames apostoliques de l’Archidiocèse de Yaoundé réunies à la paroisse de Messamendongo. Cette causerie éducative portait sur les questions successorales. Elle a connu la participation de cent quatre vingt dix huit (198) personnes y compris l’Abbé Pierre Alain NHIOMOG (Membre de la CDJPY), M. Daniel ZOA (Membre de la CDJPY) et Mlle Paule Larissa ENGOLO (Stagiaire à la CDJPY).
L’objectif de l’activité visait :
- à édifier les Dames apostoliques de l’Archidiocèse de Yaoundé sur les questions successorales ;
- à les former à la connaissance de leurs droits relatifs à la succession.
L’activité s’est déroulée en trois phases :
1. présentation de la CDJP ;
2. Exposé sur les successions ;
3. Débats et échanges.
Après avoir remercié les Dames apostoliques pour leur présence, les membres de la CDJP ont présenté celle-ci comme un service œuvrant pour réduire les problèmes de successions au sein de l’église et ailleurs, en édifiant les gens sur la législation prévue en la matière. Au demeurant, la CDJP a aussi pour rôle d’édifier les chrétiens en leur présentant ce que prévoit le droit canonique. Celle-ci n’étant pas une confrérie, mais plutôt un service à part entière mis à la disposition des chrétiens pour connaitre les dispositions légales en matière de protection des Droits humains.
Ensuite, il a été question de définir les notions d’héritage et de succession. Dont l’héritage comme étant l’ensemble des biens qu’un couple à mis en place et qui tiendra de succession aux ayants droits plus tard. L’héritage est réservé pour les enfants reconnus officiellement sur l’acte de naissance par leur(s) parent (s). La succession quant à elle n’intervient dans un couple que lorsqu’un conjoint est décédé ainsi, elle prend effet dès l’enterrement du défunt. Dans un mariage, un conjoint n’hérite pas à l’autre. De plus, Il ne faudrait pas confondre le régime et l’option. L’option c’est la forme du mariage qui peut être polygamique ou monogamique et le régime est relatif à la gestion des biens du couple qui peut se faire en communauté ou en séparation des biens.
Dans le régime de la communauté des biens, au décès d’un conjoint, la moitié du patrimoine est reversée au conjoint vivant et la succession s’ouvre sur les biens du conjoint décédé. Les enfants du défunt sont ses héritiers qu’ils soient nés dans les liens du mariage ou non à condition qu’ils aient été reconnus légalement par le défunt. Par contre dans le régime séparation des biens, le conjoint vivant ne prend que le patrimoine qui lui appartient et les enfants du défunt bénéficient de ses biens à parts égales. Toutefois, un enfant qui tombe sur le coup de l’indignité ne peut hériter à on parent.
Parmi les ayants droits, on énumère six ordres successoraux :
1. Les descendants (enfants du défunt) ;
2. Les ascendants (les parents) ;
3. Les grands-parents ;
4. La parenté collatérale (frères, cousins, tantes, oncles) ;
5. Le conjoint vivant (qui ne jouira que d’un droit d’usufruit) ;
6. L’État.
On distingue aussi quatre types de testaments :
- Le testament authentique (il est dicté par le propriétaire des biens devant un ou deux notaire(s) et devant deux témoins) ;
- Le testament mystique (c’est celui rédigé par le propriétaire lui-même ou le fait rédiger par quelqu’un d’autre devant deux témoins et qui est conduit devant un notaire) ;
- Le testament holographique (c’est celui rédigé sans témoins et apporté devant un notaire) ;
- Le testament verbal (il se fait de manière verbale devant les membres de famille).
En ce qui concerne les actes de naissances, chaque parent doit inscrire son nom sur l’acte de naissance de son enfant pour éviter des problèmes successoraux plus tard. Les grands- parents devraient éviter de porter leurs noms sur les actes de naissance de leurs petits-fils. Lorsqu’un père refuse de reconnaitre son enfant, il est judicieux de laisser un vide sur l’acte de naissance.
Au terme de l’exposé, Les Dames apostoliques ont posé plusieurs questions parmi lesquelles :
- Comment procède-t’on pour le partage des biens dans un mariage pour lequel l’option est définie et non le régime ?
- Ce mariage est nul ;
- Qui est habilité à être successeur ?
- Celui qui n’a pas participé à la mort de son parent.
Ainsi comme résultat de cette activité :
- Les participantes ont été édifiées sur la question des successions ;
- Elles ont été formées à la connaissance de leurs droits relatifs à la succession.
A la fin de l’exposé, des dépliants sur les successions et sur les questions foncières ont été distribué aux participantes. L’Abbé Pierre Alain NHIOMOG a mentionné l’importance de prendre l’attache de la CDJP en cas de litiges de successions.
