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Publié le : 2021-11-22
Le 13 novembre 2021 s’est tenu sis à l’école publique d’ETOUTOUA, un atelier sur la gestion des conflits fonciers et successoraux. Ledit atelier organisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP) de Yaoundé et l’Association des Chefs Traditionnels du Département de la Mefou et Afamba (ACTRADMAF) signé le 25 octobre 2021, a connu la participation de 17 chefs traditionnels et de 03 notables des villages du groupement Yembouni et Yembarak dans l’Arrondissement d’ESSE.
Le déroulement de l’atelier a commencé par le mot de bienvenu du Président de l’ACTRADMAF. Sa Majesté ASSOGO NANA Joseph, Chef du Groupement Yembouni et Président en exercice de l’ACTRADMAF dans son allocution, a tout d’abord tenu à exprimer sa profonde gratitude à l’endroit de l’Archidiocèse de Yaoundé, notamment à l’ordinaire des lieux, Mgr Jean Mbarga pour sa sollicitude au travers de la Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP). Il a ensuite tenu à rappeler le bien fondé du partenariat entre la CDJP et l’ACTRADMAF dont l’atelier du jour marquait la concrétisation.
Les Chefs reconnaissant que leur autorité provenait de Dieu ont pris l’initiative de lui adresser une prière avant le début de l’activité.
Mme Françoise BINGAN au nom de la Coordinatrice de la CDJP empêchée, a à son tour remercié l’ACTRAMAF, notamment son président pour l’honneur faite à l’Archidiocèse de Yaoundé et plus particulièrement à la Commission Diocésaine Justice et Paix à travers sa demande de partenariat. Elle a à l’occasion présenté la genèse, le rôle et la mission du service « Justice et Paix » au sein de l’Eglise et au sein de la société qui ne sont autre chose que la promotion du développement humain intégral. Le partenariat entre la CDJP et l’ACTRADMAF, dira-t-elle a principalement pour objectifs : aider les chefferies traditionnelles à recouvrer leurs lettres de noblesse ; capaciter les chefs traditionnels à jouer pleinement leur rôle de médiateur dans le cadre de la gestion des conflits, et d’acteur de développement dans leurs localités.
L’objectif de l’atelier consistait ainsi à court terme, de renforcer les capacités des Chefs traditionnels des groupements Yembouni et Yembarak dans la gestion des conflits fonciers et successoraux, et d’outiller les Chefs traditionnels dans le cadre du droit foncier et successoral. A moyen et long terme, il s’agit d’inciter les Chefs traditionnels à s’engager dans la prévention des conflits fonciers et successoraux dans leurs localités.
Les participants ont ensuite présenté la généalogie des populations des groupements Yembouni et Yembarak. Ainsi, il a été relevé que les Yembarak et les Yembouni avaient une origine commune parce que venant tous de la Sanaga et ayant un ancêtre commun «ETON». Il s’agit des groupements cosmopolites fondés par plusieurs familles venues parfois d’ailleurs.
L’on est ainsi directement passé au point pourtant sur : Les techniques de gestions des conflits dont il a été essentiellement question ici de la présentation du rôle et de l’attitude du chef dans le cadre de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage. Sur ce point, les chefs ont retenu que si dans le cadre de l’arbitrage, ils étaient habiletés à exiger une taxation, il ne devrait l’être en ce qui concerne les simples médiations et conciliations car, appelés en bon père de familles à réconcilier les enfants en discorde.
En ce qui concerne le droit foncier et successoral, M. Daniel ZOA, Juriste à la CDJP et Animateur principal de d’atelier fera tout d’abord relever que la majorité des conflits récurrents dans les villages et communautés avaient dans la majorité des cas un lien avec les questions foncières et successorales. Aussi, dans son entretien, les participants seront tour à tour édifiés en français et principalement en ewondo, langue locale sur les points ci-après :
- Le régime foncier et domanial :
- Les participants ont été amenés à pouvoir identifier ce que l’on entendait par : domaine privé, domaine public de l’État, domaine national, etc.
- Les procédures d’immatriculation foncière :
- L’immatriculation directe ;
- La concession ;
- La commission consultatives (rôle et composition) ;
- Le rôle spécifique du chef traditionnel dans la commission consultative ;
- Les financiers (risques et pièges à éviter) ;
- La succession («Elig» en langue locale) :
- L’ouverture de la succession «(A quel moment parle-t-on de succession ?)» ;
- L’ordre successoral (qui doit hériter ?) ;
- Les droits du conjoint survivant ;
- La succession par la volonté du défunt (le testament et ses formes, les droits à respecter en présence d’un testament.
- L’Etat civil :
- L’enregistrement des naissances ;
- La légalisation des unions (mariage à l’état civil et à l’Église).
Les échanges ont essentiellement été portées sur les cas pratiques de conflits fonciers et successoraux. Les chefs traditionnels ont saisi l’opportunité de l’atelier pour être mieux outillés sur certains cas concrets de conflits et difficultés auxquels ils sont régulièrement confrontés, Notamment :
- Les blocages d’ordre culturel :
- Les us et coutumes ne reconnaissant pas à la femme et à la jeune fille de droit d’hériter de ses parents ;
- L’indivision des terres familiales qui aiguise l’appétence de certains et favorise les mises en valeurs désordonnées et expansionnistes ;
- Les conflits intergénérationnels (les jeunes face à leurs ainés et parents ont des difficultés à accéder à la terre), etc.
- Les problèmes de filiation :
- Les enfants naturels, les enfants adultérins, les enfants non reconnus ;
- Les unions libres (mariages sans état civil).
- Les dysfonctionnements des chefferies traditionnelles, la faible culture personnelle des chefs :
En toute humilité, les chefs ont relevé leurs propres manquements et faiblesses notamment :
- La mauvaise organisation et structuration de leur institution ;
- La faible connaissance des lois et procédures foncières et successorales ;
- La faible maitrise des us et coutumes locales ;
- Faible connaissance du rôle et missions du Chef ;
- Faible proactivité de certains chefs ;
- La compromission de certains chefs dans des procédures illicites (ventes, achats de terrain, gestion de conflits, etc.)
- Absence de synergie entre chefs de villages riverains ;
- Les vices de forme dans le cadre des procédures foncières :
- La non prise en compte des chefs de village dans certaines procédures foncières (ventes, achats, gestion des conflits, etc.)
- Les problèmes relationnels entre les autorités administratives et traditionnelles :
- Les conflits d’autorités ;
- Le non-respect du principe de subsidiarité ;
- Les désaccords entre Sous-Préfets et Chefs de village dans le cadre de certaines procédures foncières jugés illicites par les Chefs.
- Les problèmes relationnels et communicationnels entre les Chefs de village et les populations :
- Faible autorité des Chefs devant leurs populations ;
- Faible considération des Chefs ;
- Absence de plateforme de dialogue et de concertation entre Chefs et populations ;
- Inconduites de certains chefs, etc.
- La pauvreté des populations et l’absence d’esprit entrepreneurial :
- Les populations pauvres ont du mal à résister aux offres des financiers peu scrupuleux et de plus en plus présents dans villages de la Mefou-Afamba.
Au terme de l’atelier, quelques recommandations et résolutions ont été formulées à savoir
- Exhortation aux Chefs à se former ;
- Exhortation aux Chefs à l’adoption d’un code de conduite commun afin de faire collectivement face à certaines situations ;
- Exhortation aux Chefs à l’adoption d’un comportement affirmatif face à certaines personnalités ou situations ;
- Exhortation aux Chefs à sensibiliser leurs populations sur la vente effrénée des terrains et le recours aux financiers ;
- Exhortation aux Chefs à sensibiliser leurs populations sur l’enregistrement des naissances et la légalisation des mariages ;
- Exhortation aux Chefs à s’inspirer du modèle de fonctionnement de la chefferie de 2e degré d’Etoutoua (Groupement YEMBOUNI) en ce qui concerne la gestion des litiges et conflits.
Sa Majesté ASSOGO NANA Joseph dans son mot de fin a réitéré sa profonde gratitude à l’endroit de L’Archevêque de Yaoundé et de la Coordinatrice de la Commission Diocésaine Justice et Paix de Yaoundé. Il a également annoncé la date et lieu du prochain atelier qui se tiendra le 11 décembre prochain à ESSE à la faveur des Chefs des groupements BEKOA, MVOG NANA et YETOULOU.
